Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La description se trouve dans le règlement de la consultation | — |
| Prix | Analysé sur la base d'un DQE | — |
| Prix | Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE | — |
| Prix | Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26580 | 6 mars 2024 |
| TED | 136129-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est France Travail (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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