Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

Publication

21 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

17 juillet 2026

Lieu d'exécution

Orleans, FRB06

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-60786

Référence

0c5beb93-4b70-49cb-9106-7c77d8875325

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au …

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ARS69 (France).