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Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Clôturé France ServicesFinancement UE

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2026. Le marché vise la prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région, avec modalités non précisées (pas de surfaces, fréquences, quantités, lieux, livrables, ou exigences techniques clairement détaillés dans l'annonce).

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Effectifs (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement…
  • Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas…
  • Chiffre d'affaires (Dume ou Dc2 ou papier libre ou annexe Rc) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années
  • le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-80792 16 août 2026
TED 570117-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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