Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Acheteur: Union des Groupements d'Achats Publics
- Publication
- 21 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 1 août 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 760 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-71962
- Référence
- c03ea69f-b464-4394-8d0d-d9cd2d152c06
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle | 79100000 Servicios jurídicos | 80 000 € |
| 2 | Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal | 79100000 Servicios jurídicos | 80 000 € |
| 3 | Prestations d'assistance, de conseil juridique en droit social | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Prix — 20% Critère détaillé dans le règlement de la consultation
- Qualité — 80 % valeur technique Critère détaillé dans le règlement de consultation avec une dimension sociale et environnementale.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-71962 · 21 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 760 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Groupements d'Achats Publics (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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