Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Union des Groupements d'Achats Publics
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 août 2024. Valeur estimée : 760 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objectif la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation devant les juridictions pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit de la propriété intellectuelle | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 2 | Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal | 79100000 Services juridiques | 80 000 € |
| 3 | Prestations d'assistance, de conseil juridique en droit social | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 80 % valeur technique Critère détaillé dans le règlement de consultation avec une dimension sociale et environnementale. | 80% |
| Prix | 20% Critère détaillé dans le règlement de la consultation | 20% |
Conditions de participation
- Critères définis dans le règlement de la consultation.
- Motifs d'exclusion décrits dans le règlement de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71962 | 21 juin 2024 |
| TED | 369456-2024 | — |
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Précédents et suivants de Union des Groupements d'Achats Publics
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 760 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Groupements d'Achats Publics (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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