Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer des prestations de défense des intérêts et de représentation du préfet de la Guyane en matière de contentieux du droit des étrangers, devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel).

Publication

3 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

2 décembre 2025

Lieu d'exécution

Guyane

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-122449

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SGSE973 - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2885887?orgAcronyme=g6l - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/12/2025 à 17:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-122449 · 3 novembre 2025
• BOAMP · 25-122449 · 3 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SGSE973 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.