Le présent marché a pour objet de confier à une société de cautionnement locatif la charge de couvrir les risques d'impayés de loyers des agents de l’État ayant un projet d'accession location à la propriété.
Référence BOAMP-25-115648 · SGSE973
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2869817?orgAcronyme=g6l - Objet du marché : Le présent marché a pour objet de confier à une société de cautionnement locatif la charge de couvrir les risques d'impayés de loyers des agents de l'Etat ayant un projet d'accession location à la propriété. Cette garantie financière a pour finalité de faciliter l'accès au logement des agents de l'Etat, dans le cadre de programmes d'accession sociale à la propriété. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 13:00
Conditions de participation
- les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat, notamment des certificats d’identité professionnelle attestant sa compétence…
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le(s) destinataire(s)…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-115648 | 16 octobre 2025 |
| BOAMP | 25-115648 | 16 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SGSE973 (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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