Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.
Acheteur: SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Publication
- 14 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 janvier 2025, 12:00
- Valeur estimée
- 440 000 €
- Lieu d'exécution
- AUBERVILLIERS, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-139922
- Référence
- 7cffe5f7-b493-4adf-9f0a-f458caf30a28
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.
Critères d'attribution
- Coût — Le prix : 40 % - Prix des prestations
- Qualité — La Qualité sociale des offres : 5%, apprécié sur la base des modalités de mises en oeuvre de la clause d'insertion proposée par le soumissionnaire
- Qualité — La Valeur technique de l'offre : 55%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère 1 (5%) : Compréhension du contexte et des enjeux du marché, Sous-critère 2 (20%) : Adéquation et…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-139922 · 14 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 440 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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