La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultation porte uniquement sur le lot 2 « Permis BE, C et CE », déclaré sans suite en consultation initiale. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) HT. Il sera identique à chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin janvier 2025
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
- Publication
- 22 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 16 décembre 2024
- Lieu d'exécution
- voir dossier de consultation 53014 - LAVAL
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-132539
Codes CPV
- 80530000Servicios de formación profesional
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1563580 - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-132539 · 22 novembre 2024
- BOAMP · 24-132539 · 22 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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