La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. La présente consultation porte uniquement sur le lot 2 « Permis BE, C et CE », déclaré sans suite en consultation initiale. Le montant maximum des prestations pour le lot 2 est de 25 000 euro(s) HT. Il sera identique à chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue fin janvier 2025

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1563580 - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…

Publications officielles

• RD57/RD962 - Secteur « Barbé » - Etude de trafic et modélisations
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux de restructuration de la vie scolaire et de l'infirmerie, et de déplacement de la salle de musique au collège René Cassin à Ernée
  Publication: 7 octobre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 2027 et 2028
  Publication: 1 octobre 2026
• Travaux de réaménagement de l'accueil et d'extension des sanitaires au Musée Robert Tatin à Cossé-le-Vivien
  Publication: 29 septembre 2026
• Animation d'ateliers d'analyse de la pratique professionnelle, de supervision, de régulation et de co-développement à destination des…
  Publication: 17 septembre 2026
• Remplacement du pertuis de Persigand à l'Huisserie et du pertuis de Boisseau à Saint-Jean-sur-Mayenne
  Publication: 9 septembre 2026
• Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
  Publication: 9 septembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'amélioration du système de traitement d'air des ARCHIVES DEPARTEMENTALES à LAVAL
  Publication: 8 septembre 2026
• Acquisition de matériels de nettoyage mécanique et cobotique pour l'entretien des locaux et les services restauration des collèges publics…
  Publication: 4 septembre 2026
• Travaux de réfection des toitures et d'installation de panneaux photovoltaïques au collège Paul Emile Victor à Château-Gontier-Sur-Mayenne
  Publication: 21 août 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Mayenne

• Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis… — 6 décembre 2024
• Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la… — 27 novembre 2024
• La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1… — 25 novembre 2024
• Rd 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine — 14 novembre 2024
• Rivière La Mayenne - Remplacement des portes de l'écluse de La Nourrière et du pertuis de Laval — 30 octobre 2024
• RD 962 - Construction du passage inférieur entre les ZI des Touches et des Morandières et d'une voie verte jusqu'à l'échangeur de Niafles — 30 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Service de formation aux permis pour le SDIS de a Vendée — jusqu'au 4 novembre 2026
• Réalisation d'actions de formation pour la sous-spécialité E2 - Voiries et infrastructures pour le compte de… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Prestations de formation à l’usage du vélo auprès d'élèves d'établissements scolaires de Clisson Sèvre et Mai… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie — jusqu'au 28 octobre 2026
• LA RELANCE DES LOTS 6-7 ET 8 DE LA CONSULTATION N°CA2BM-2025-38, DECLARES SANS SUITE, PRESTATIONS DE FORMATIO… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Marché public de prestations de coaching individuel et collectif — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics dans les Pays de la Loire