Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département
Conseil Départemental de la Mayenne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 janvier 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1570810 - Objet du marché : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) La consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date de notification est prévue le 01/03/2025 - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département. Le montant maximum annuel des prestations est de 26 400 euro(s) Ht - 2 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accue…
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-137697 | 6 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-137697 | 6 décembre 2024 |
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- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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