Accompagnement à la tarification pour des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfanceddu Département de la Mayenne (avec ou sans CPOM/convention)
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
- Publication
- 27 novembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 7 janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Département de la Mayenne 53000 - Laval
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-133990
Codes CPV
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1565597 - Objet du marché : Procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Les montants estimés renseignés pour chaque lot correspondent aux montants maximum HT. A titre d'information, la notification du contrat est envisagée fin février 2025 - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chanteclair) . Aide à la tarification avec la redéfinition de 2 Cpom précédemment conclus avec deux organismes gestionnaires (Auteuil, Chan…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-133990 · 27 novembre 2024
- BOAMP · 24-133990 · 27 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 janvier 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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