La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - PROTECTION JURIDIQUE

Publication

27 décembre 2025

Valeur estimée

1 051 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-212902969-2025S12382

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 66513100-0Servicios de seguros de defensa jurídica

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-212902969-2025S12382 · 27 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 051 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE TREMEOC (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.