La mission confiée à l'opérateur a essentiellement pour objet la réalisation de visites techniques de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence, l’insalubrité et le manquement à la salubrité.

Publication

10 décembre 2025

Valeur estimée

89 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-130010523-2822362

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79311000-7Servicios de estudios

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130010523-2822362 · 10 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 89 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES LOT-ET-GARONNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.