La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE - Responsabilité civile générale

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°1 « Val de…
  Publication: 13 septembre 2026
• Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en apport volontaire (en colonnes aériennes ou enterrées) et transport aux…
  Publication: 13 septembre 2026
• SERVICES D'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES URBAINES DE COMPETENCE INTERCOMMUNALE - Lot n°2 « Dombes »
  Publication: 13 septembre 2026
• Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Collecte en porte à porte (en bacs ou abri-bacs) et transport aux exutoires des flux…
  Publication: 13 septembre 2026
• Entretien des espaces verts
  Publication: 11 septembre 2026
• MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE DE CIBEINS
  Publication: 8 septembre 2026
• MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA ZONE HUMIDE DE CIBEINS
  Publication: 8 septembre 2026
• Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
  Publication: 2 septembre 2026
• Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
  Publication: 2 septembre 2026
• INX SUPPRESSION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE RANCÉ ET RACCORDEMENT SUR LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DE…
  Publication: 7 août 2026

Précédents et suivants de Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

• AMO pour la définition d’une solution technique de franchissement de la Saône en modes actifs — 29 septembre 2024
• MISE EN SEPARATIF RESEAUX ASS CHEMIN GOURLAS FAREINS — 25 septembre 2024
• INX CONSTRUCTION D’UNE CRECHE DE 36 BERCEAUX A VILLENEUVE (01)\n - Plomberie — 22 septembre 2024
• MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DE CHANTEMERLE — 22 septembre 2024
• La présente consultation concerne un marché de travaux relatifs à la fourniture et à la pose de mobilier sur le parcours de la « Voie Bleue… — 22 septembre 2024
• Marché de Travaux pour l'extension et restructuration partielle de la recyclerie à TREVOUX - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - VRD — 22 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE — jusqu'au 20 novembre 2026
• Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la ré… — jusqu'au 21 octobre 2026
• Prestations de chef de file et de processeur monétique — jusqu'au 19 novembre 2026
• MARCHE 2026FRR03-GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION — jusqu'au 4 novembre 2026
• Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Felletin — jusqu'au 23 octobre 2026
• Marchés d'assurances IARD - Flotte Auto — jusqu'au 23 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 913 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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