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Attribué France ServicesAccord-cadre

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Acheteur: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

Publication
2 septembre 2026
Valeur estimée
4 400 000 €
Lieu d'exécution
FRK21
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-84839
Référence
839fb865-efed-4abf-a5bf-ffdc99832299

Codes CPV

Description

Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Val de Saône
FRK21
65120000 Explotación de una planta depuradora de agua 4 400 000 €
2 Dombes
FRK21
65120000 Explotación de una planta depuradora de agua 4 000 000 €

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
VEOLIA EAU
CHOLTON EXPLOITATION

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).
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