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Attribué France ServicesAccord-cadre

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

Attribué à VEOLIA EAU et 1 autre. Valeur estimée : 4 400 000 €.

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Montants et chiffres

4 400 000 €
Valeur estimée
2
Lots
2
Offres reçues

Description

Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Val de Saône
FRK21
 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau 4 400 000 €
2 Dombes
FRK21
 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau 4 000 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la…—
QualitéSous critère 1 : Organisation et moyens du candidat - moyens techniques et humains affectés au marché et organisation associée ; - principales activités sous-traitées et les modalités de…—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Val de Saône
 VEOLIA EAU — 2 21 juillet 2026
2
Dombes
 CHOLTON EXPLOITATION — 1 21 juillet 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84839 2 septembre 2026
TED 170870-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).
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