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Clôturé France

Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement

Acheteur: Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

Publication
5 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
10 juillet 2026
Lieu d'exécution
Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Procédure
open
Numéro d'avis
FR-26-55453

Codes CPV

Description

<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes Dombes Saône Vallée</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics.ain.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics.ain.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics.ain.fr/</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne un marché de travaux de réparation et de branchement sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Le titulaire pourra être amené dans le cadre d’opérations de création de branchements, à réaliser de courtes extensions de réseaux d’assainissement si nécessaire. A titre accessoire et exceptionnel, le présent marché pourra également êt…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.