Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ - Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux de réparation et de branchement sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre. Le titulaire pourra être amené dans le cadre d’opérations de création de branchements, à réaliser de courtes extensions de réseaux d’assainissement si nécessaire. A titre accessoire et exceptionnel, le présent marché pourra également être mobilisé aux fins de permettre la réalisation de réparations mineures sur les réseaux d’assainissement. Par exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du présent marché lorsque : - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome ; - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupem…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-55453 | 5 juin 2026 |
| BOAMP | 26-55453 | 5 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (France).
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