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La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel

Acheteur: Ville de Morsang sur Orge

Publication
7 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
18 juillet 2024, 12:00
Valeur estimée
375 000 €
Lieu d'exécution
Morsang sur Orge, FR104
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-65616
Référence
a8121120-e630-4528-8290-f632c4833094

Codes CPV

Description

Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique. Le marché est constitué de 5 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66515200-5 Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66516000-0 Prestation de base Responsabilité civile Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66514110-0 Prestation de base Flotte automobile et risques annexes Garantie optionnelle Auto-collaborateur Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513100-0 Prestation de base Protection fonctionnelle des agent…

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommage aux biens
Morsang sur Orge, FR104
66510000 Servicios de seguros
2 Responsabilité civile
Morsang sur Orge, FR104
66510000 Servicios de seguros
3 Flotte automobile
Morsang sur Orge, FR104
66510000 Servicios de seguros
4 Protection fonctionnelle
Morsang sur Orge, FR104
66510000 Servicios de seguros
5 Protection juridique
Morsang sur Orge, FR104
66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Morsang sur Orge (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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