La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Le centre communal d'action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel
Acheteur: Ville de Morsang sur Orge
- Publication
- 7 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 18 juillet 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 375 000 €
- Lieu d'exécution
- Morsang sur Orge, FR104
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-65616
- Référence
- a8121120-e630-4528-8290-f632c4833094
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique. Le marché est constitué de 5 lots distincts, à savoir : Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66515200-5 Prestation de base Dommages aux biens et risques annexes Garantie optionnelle 1 Bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers Garantie optionnelle 2 Tous risques exposition Lot n°2 Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66516000-0 Prestation de base Responsabilité civile Lot n°3 Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66514110-0 Prestation de base Flotte automobile et risques annexes Garantie optionnelle Auto-collaborateur Lot n°4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Morsang sur Orge Nomenclature CPV 66513100-0 Prestation de base Protection fonctionnelle des agent…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Flotte automobile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Protection fonctionnelle | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-65616 · 7 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Morsang sur Orge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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