INX Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. \nLe projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. \nDans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur le site d’implantation du projet et la mise en œuvre de la compensation écologique. \n\nLe présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 d...
- Publication
- 9 mars 2026
- Valeur estimée
- 300 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- 2022-180092256-2813177
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 71313420-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE | 300 000 € | 10 octobre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-180092256-2813177 · 9 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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