INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Droit privé

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Acquisition des équipements de cuisine dans le cadre des travaux de réaménagement de la SEGPA du collège des 7 épis à Saint André de l'Eure
  Publication: 1 novembre 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses…
  Publication: 25 octobre 2026
• Maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel iXBus et ses modules et prestations associées
  Publication: 27 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 4 : Fauche
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 1 - Création et restauration des mares
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en œuvre, pour le compte du Département de l'Eure, des…
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L EURE

• Hébergement, maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel "Portail Citoyen", du connecteur Post Office et prestations… — 9 février 2025
• Licences et maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel 3P et prestations associées — 9 février 2025
• Licences et maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel AIRSDelib et prestations associées — 9 février 2025
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 2 février 2025
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 2 février 2025
• Prélèvement et analyses des eaux et des boues de station d'épuration — 19 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Impression du magazine "Le Mag" de Vichy Communauté — jusqu'au 17 novembre 2026
• Maitrise d'oeuvre d'une passerelle modes doux sur l'Arve — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestation d'accompagnement en relations presse, communication de crise et stratégie médias — jusqu'au 16 novembre 2026
• Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services p… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Accord-cadre relatif à l'impression, façonnage, conditionnement et livraison du magazine municipal — jusqu'au 17 novembre 2026
• Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions… — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L EURE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique