INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Droit privé

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Acquisition des équipements de cuisine dans le cadre des travaux de réaménagement de la SEGPA du collège des 7 épis à Saint André de l'Eure
  Publication: 1 novembre 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses…
  Publication: 25 octobre 2026
• Maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel iXBus et ses modules et prestations associées
  Publication: 27 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 4 : Fauche
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 1 - Création et restauration des mares
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en œuvre, pour le compte du Département de l'Eure, des…
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L EURE

• Licences et maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel AIRSDelib et prestations associées — 9 février 2025
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 2 février 2025
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 2 février 2025
• Prélèvement et analyses des eaux et des boues de station d'épuration — 19 janvier 2025
• Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sdis de l'Eure - Assurance « Tous dommages aux échelles » — 5 janvier 2025
• Maintien de l'application "Métiers 360" et prestations associées permettant l’usage de la réalité virtuelle lors de séances pédagogiques de… — 5 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VI… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des travaux de la Conférence Intercommunale du Logement — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestations de service de communication : prestations techniques, audiovisuelles et hybridation (lot 1) et d'… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Marché de services en communication pour l'impression, le façonnage et la distribution des supports de commun… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiair… — jusqu'au 5 novembre 2026
• REALISATION ET LIVRAISON DE REPORTAGES PHOTOGRAPHIQUES PROFESSIONNELS — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L EURE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique