INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Droit pénal

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Acquisition des équipements de cuisine dans le cadre des travaux de réaménagement de la SEGPA du collège des 7 épis à Saint André de l'Eure
  Publication: 1 novembre 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses…
  Publication: 25 octobre 2026
• Maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel iXBus et ses modules et prestations associées
  Publication: 27 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 4 : Fauche
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 1 - Création et restauration des mares
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en œuvre, pour le compte du Département de l'Eure, des…
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L EURE

• INX La lutte contre les violences scolaires sous toutes leurs formes est une priorité nationale forte depuis quelques années. En effet, le… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices compt… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de communication et la conception d'outils de communi… — jusqu'au 9 novembre 2026
• MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR ANALYSE DES RISQUES DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES D'EAU DESTIN… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestation de stratégie digitale sur les médias sociaux pour la marque Fluo Grand Est — jusqu'au 6 novembre 2026
• Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchisse… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Mission de gestion et d'entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L EURE (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique