INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente.\r\n- Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir.\r\n- Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande\r\n\r\n\r\nTableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Acquisition des équipements de cuisine dans le cadre des travaux de réaménagement de la SEGPA du collège des 7 épis à Saint André de l'Eure
  Publication: 1 novembre 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses…
  Publication: 25 octobre 2026
• Maintenance corrective, adaptative et évolutive du logiciel iXBus et ses modules et prestations associées
  Publication: 27 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 4 : Fauche
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 1 - Création et restauration des mares
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 5 : Opérations d'entretien sur terrains sensibles
  Publication: 6 septembre 2026
• Le présent accord cadre a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de mettre en œuvre, pour le compte du Département de l'Eure, des…
  Publication: 6 septembre 2026
• Entretien et restauration des espaces naturels dans le département de l'Eure - Lot 8 : Opérations par traction animale
  Publication: 6 septembre 2026

Précédents et suivants de DEPARTEMENT DE L EURE

• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024
• INX Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après :\r\n-… — 17 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de sécurité des manifestations événementielles, de surveillance, médiation et de gardiennage pour… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestation d'impression des différents supports de communication de la ville d'Abbeville — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations d'impression du bulletin municipal et de supports de communication — jusqu'au 16 novembre 2026
• CONCEPTION/IMPRESSION/DISTRIBUTION MAGAZINE BLEU BY AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES - MILLESIME 2027-2028 — jusqu'au 15 novembre 2026
• Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Réalisation de supports graphiques, éditoriaux et événementiels liés au programme européen Interreg Caraïbes-… — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L EURE (France).

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique