INX Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d’une analyse préparatoire juridique et économique relative à l’utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie.\nLe bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l’Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion. \n

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
  Publication: 17 août 2026
• Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la…
  Publication: 14 avril 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de…
  Publication: 16 février 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet, d’une part l’élaboration d’une stratégie de communication triennale 2026-2028 pour l’Agence de l’Eau…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres…
  Publication: 20 janvier 2026

Précédents et suivants de AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

• Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de… — 17 mars 2025
• Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux, mise à jour du document unique RPS et élaboration d'un plan d'actions de prévention… — 3 février 2025
• Marché Global de Performance pour rénovation énergétique du Siège de l’Agence de l’Eau Artois Picardie — 23 décembre 2024
• Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface… — 5 décembre 2024
• Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface… — 5 décembre 2024
• Réalisation de prélèvements et d analyses pour le suivi de la qualité physicochimique et biologique des masses d eau de surface… — 5 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• CONSULTATION RELATIVE A DES PRESTATIONS DE COMMUNICATION AU PROFIT DES ACTIONS DU FIF PL — jusqu'au 30 octobre 2026
• Appel d'Offres Ouvert en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de sécurité privée et de contrôle d… — jusqu'au 28 octobre 2026
• Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Fourniture de ressources numériques en ligne pour le réseau de lecture publique de la Ville du Port Lot 1 Mon… — jusqu'au 22 octobre 2026
• Conception, Production et mise en oeuvre de la communication des programmations 2027 à 2030 du Groupement d'I… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Impression du journal municipal « Cellois Infos » de la ville de La Celle Saint-Cloud — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 66 658 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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