Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
  Publication: 17 août 2026
• Assistance technique dans la mise en place du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la…
  Publication: 14 avril 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de son Programme de…
  Publication: 16 février 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet, d’une part l’élaboration d’une stratégie de communication triennale 2026-2028 pour l’Agence de l’Eau…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de…
  Publication: 20 janvier 2026
• Prestations d accompagnement innovantes pour l elaboration de strategies pour l adaptation au changement climatique pour les filieres…
  Publication: 20 janvier 2026
• Prélèvements et analyses d’eau dans les estuaires et les ports maritimes du bassin Artois-Picardie pour inventorier les espèces de poissons…
  Publication: 20 janvier 2026

Précédents et suivants de AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

• Assurer la promotion et le déploiement du dispositif Paiements pour services environnementaux – captages de l’Agence de l’Eau… — 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de… — 20 janvier 2026
• Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de… — 20 janvier 2026

Marchés ouverts similaires

• Mission d’accompagnement des laboratoires des établissements du Groupement Hospitalier de TERRITOIRES D’AUVER… — jusqu'au 16 novembre 2026
• GN26P10 - FOURNITURE D'UN OUTIL MUTUALISE D'ALERTE METEOROLOGIQUE ET D'AIDE A LA PRISE DE DECISION — jusqu'au 10 novembre 2026
• Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Réalisation du bilan mi-parcours du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre de services relatif à la maintenance préventive et curative du système de vidéoprotection de la… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Marché relatif à la protection des personnes et des biens, à la sécurité incendie - Lot 1: Prestations Hôtel… — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 62 619 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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