Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie

Publication

20 janvier 2026

Valeur estimée

412 321 €

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

2022-185911781-2880897

Source officielle

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Codes CPV

• 90714000-5

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-185911781-2880897 · 20 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 412 321 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.