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Attribué France

INX La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles.\n\nLieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP. - MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Aux...

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'YONNE

Publication
28 juin 2026
Valeur estimée
720 000 €
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
2022-228900015-2026S00069
Source officielle
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Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES 720 000 € 12 juin 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 720 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'YONNE (France).
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