2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Publication

17 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

26 octobre 2026, 15:30

Valeur estimée

1 392 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-89561

Référence

9d801bc9-c4a5-4e61-b025-8d4002ab4fda

Codes CPV

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Sous-critère n°1 : Montant BPU - 20 points : Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels est appliquée une quantité de 1. Sous-critère n°2 : Montant DDED - 20…
• Qualité — Sous-critère n°1 (20 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°2 (15points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 (25 points) Se référer au…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-89561 · 17 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 octobre 2026, 15:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 392 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CG des A-M - Direction de l'Environnement de la Gestion des Risques (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.