INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next. Il est décomposé en 3 lots : \n- Lot 1 : Droit public\n- Lot 2 : Droit social\n- Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia - Prestations de services juridiques - Droit public

Publication

2 septembre 2026

Valeur estimée

20 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-532239472-2026S06565

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79100000-5Servicios jurídicos

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-532239472-2026S06565 · 2 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE BRETAGNE NEXT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.