INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next. Il est décomposé en 3 lots : \n- Lot 1 : Droit public\n- Lot 2 : Droit social\n- Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia - Prestations de services juridiques - Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice…
  Publication: 2 septembre 2026
• INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice…
  Publication: 2 septembre 2026
• Le marché a pour objet l’organisation de voyages d’affaires pour les salariés de l’agence et ses partenaires en ce qui concerne la…
  Publication: 17 septembre 2025
• La présente consultation vise à sélectionner un prestataire pour des prestations de conseil, de création graphique, de déclinaison et de…
  Publication: 17 septembre 2025
• Le marché a pour objet l’organisation de voyages d’affaires pour les salariés de l’agence et ses partenaires en ce qui concerne la…
  Publication: 17 septembre 2025
• L’objet du présent marché est la réalisation d’une étude d’opportunité dont l’objectif est de fournir des scénarios d’aide à la décision…
  Publication: 8 juillet 2025
• L’objectif de cette mission d’étude technico-économique est de travailler à l’échelle tri-régionale la cohérence, les liens physiques et la…
  Publication: 13 décembre 2024
• Mi-2023, les Régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire se sont rapprochées dans l’optique de monter un consortium public-privé,…
  Publication: 22 novembre 2023

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE BRETAGNE NEXT (France).

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Thèmes associés

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