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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Investigations préalables sur les réseaux d'assainissement

Saint-Etienne Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 septembre 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les investigations préalables qui font l'objet de ce contrat seront réalisées : - soit dans le cadre des études de maitrise d'oeuvre visant la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement - soit dans le cadre de contrôles de conformité après travaux de mise en séparatif - soit dans le cadre de petits diagnostics d'un secteur. Les principales missions sont : - Reconnaissance terrain des réseaux d'assainissement publics et diagnostics de regards, - Réalisation de diagnostic chez les particuliers, - Animation des opérations groupées suivant la convention de mandat passée entre Saint Etienne Métropole et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoire Ondaine
Saint-étienne, FRK25
90410000 Services de collecte des eaux usées —
2 Territoire Furan
Saint-étienne, FRK25
90410000 Services de collecte des eaux usées —
3 Territoire Gier
Saint-étienne, FRK25
90410000 Services de collecte des eaux usées —
4 Territoire Plaine
Saint-étienne, FRK25
90410000 Services de collecte des eaux usées —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-75214 4 juillet 2025
TED 434258-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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