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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Impression et diffusion du magazine d’information du Conseil Départemental des Vosges Lot n°2 : Diffusion du magazine - relance-.

Conseil Départemental des Vosges

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 juin 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Relance du lot n°2 : Diffusion du magazine, consécutive à la résiliation du contrat initial, fondée sur l’impossibilité pour le titulaire d’exécuter ses engagements en raison d’une restructuration interne. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 36 000,00 € Maximum HT : 100 000,00€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Modifications

  • Changement de la date limite de remise des plis

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-61728 30 mai 2024
TED 319593-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 juin 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Vosges (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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