Grpmnt de commande : Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Colmar et de Colmar Agglo
Acheteur: VILLE DE COLMAR
- Publication
- 20 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 21 avril 2026
- Valeur estimée
- 18 744 134 €
- Lieu d'exécution
- Colmar, FRF12
- Procédure
- neg-w-call
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-28573
- Référence
- b481429a-7b7d-47be-9b27-9c2e436a682f
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Il s'agit de la phase candidatures d'une Procédure avec Négociation, impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, la Ville de Colmar enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique. La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de la Ville et Colmar et de Colmar Agglomération de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027. Pour ce faire, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en oeuvre collectif et sécurisé. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique En sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville de Colmar aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de partic…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 18 744 134 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE COLMAR (France).
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