GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT
Acheteur: Commune de NARBONNE
- Publication
- 20 février 2026
- Valeur estimée
- 200 000 €
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-17451
- Référence
- 791e054e-6951-4ba8-ab85-4f3f6d50905e
Codes CPV
- 98351110Servicios de aplicación de la reglamentación de aparcamientos
- 98351110Servicios de aplicación de la reglamentación de aparcamientos
Description
Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS Q-PARK | 16 297 € | — |
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de NARBONNE (France).
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