GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT

Publication

20 février 2026

Valeur estimée

200 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-17451

Référence

791e054e-6951-4ba8-ab85-4f3f6d50905e

Codes CPV

• 98351110Services de mise en œuvre des règles de stationnement
• 98351110Services de mise en œuvre des règles de stationnement

Description

Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-17451 · 20 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de NARBONNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.