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Attribué France ServicesAccord-cadre

Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Publication
4 juin 2026
Lieu d'exécution
FRJ22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-54581
Référence
67e648cd-b798-46c2-8d98-6026767c70e6

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SARL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE 2 000 000 € 1 juin 2026

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