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Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités

Référence BOAMP-26-110585 · Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Ouvert jusqu'au 9 décembre 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903056 - Objet du marché : Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix des prestations55%
—Valeur technique35%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110585 13 novembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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