Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et prestation d'accompagnement à la médiation de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période est fixé à 370 000 Euros HT.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir article 7.2 du RC | — |
| Qualité | Voir article 7.2 du RC | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-38943 | 8 avril 2025 |
| TED | 225764-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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