Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et prestation d'accompagnement à la médiation de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 8 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 16 mai 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-38943
- Référence
- 71b146b3-5034-4023-ad70-cc32d9d7aec6
Codes CPV
- 79993100Servicios de gestión de instalaciones
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période est fixé à 370 000 Euros HT.
Critères d'attribution
- Prix — Voir article 7.2 du RC
- Qualité — Voir article 7.2 du RC
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-38943 · 8 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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