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Attribué France FournituresAccord-cadre

Marché de fourniture de sel pour adoucisseur

Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Publication
2 avril 2025
Lieu d'exécution
FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-36366
Référence
5094e0ba-6163-4b91-88a6-8149da08e8b8

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. Le montant minimum de chaque période est de 5 000 Euros HT. Le montant maximum de chaque période est de 20 000 Euros HT.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS LEBLANC

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Questions fréquentes

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