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G4D0006JA - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES

Montpellier Méditerranée Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024. Valeur estimée : 4 280 000 €.

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Montants et chiffres

4 280 000 €
Valeur estimée
9
Lots

Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation juridique pour la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre ces deux entités.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, alloti en 9 lots.Le montant maximum annuel est de 1 070 000,00 euro(s) HT soit 4 280 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Le montant estimatif annuel est de 595 000,00 euro(s) HT soit 2 380 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.La répartition des prix maximums et estimatifs entre la Ville et la Métropole de Montpellier est définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises …

Lots (9)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
2 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
3 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
4 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
5 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
6 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
7 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
8 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit fiscal et finances publiques (juridictions des 1er et 2d degrés)
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —
9 Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière cassation et devant le Tribunal des Conflits
Montpellier, FRJ13
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du…
  • Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu à compter de la date du 03/03/2025 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconductible trois fois un…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-80683 11 juillet 2024
TED 416713-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 280 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Montpellier Méditerranée Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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