G4D0006JA - PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Acheteur: Montpellier Méditerranée Métropole
- Publication
- 11 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 septembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 4 280 000 €
- Lieu d'exécution
- Montpellier, FRJ13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-80683
- Référence
- 10974c0c-21af-402f-afde-a7f39f494ce3
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation juridique pour la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre d'un groupement de commande conclu entre ces deux entités.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole - Ville de Montpellier Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, alloti en 9 lots.Le montant maximum annuel est de 1 070 000,00 euro(s) HT soit 4 280 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.Le montant estimatif annuel est de 595 000,00 euro(s) HT soit 2 380 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.La répartition des prix maximums et estimatifs entre la Ville et la Métropole de Montpellier est définie dans le Dossier de Consultation des Entreprises …
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 5 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 6 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 7 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 8 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit fiscal et finances publiques (juridictions des 1er et 2d degrés) | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 9 | Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière cassation et devant le Tribunal des Conflits | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-80683 · 11 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 280 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Montpellier Méditerranée Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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