Convention de participation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance à destination des agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier
Acheteur: Montpellier Méditerranée Métropole
- Publication
- 12 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 27 août 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 21 000 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-81142
- Référence
- a0aaac3e-ad5e-42db-a074-5791524115a7
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Critères d'attribution
- Qualité — Maîtrise financière du dispositif
- Qualité — Qualité de gestion du contrat et des services
- Qualité — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
- Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
- Coût — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-81142 · 12 juillet 2024
Autres marchés de Montpellier Méditerranée Métropole
- M6C0010PS Conseil et suivi technique des aires de jeux des stades de Montpellier Méditerranée Métropole
- Travaux d'amenagement des espaces verts aux abords du lycée Cournonterral
- Réfection de couche de roulement et réparation de chaussées - Phase 3 - Sens 1 Pr 4+700 à 6+050
- Réfection de couche de roulement et réparation de chaussées - Phase 3 - Sens 1 PR 4+700 à 6+050
- Travaux de doublement de l'ouvrage cadre sur le Rieutord
- Travaux de remplacement des escaliers mécaniques du site Le Corum à Montpellier
- Travaux de remplacement complet de 21 ascenseurs et modernisation de 3 ascenseurs sur le site du Corum entre 2026 et 2029
- Travaux de remplacement complet de 21 ascenseurs et modernisation de 3 ascenseurs sur le site du Corum entre 2026 et 2029
- Travaux de remplacement des escaliers mécaniques du site Le Corum à Montpellier
- Traitement de surface revêtement en pierres naturelles
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Montpellier Méditerranée Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.