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Convention de participation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance à destination des agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier

Montpellier Méditerranée Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 août 2024. Valeur estimée : 21 000 000 €.

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Montants et chiffres

21 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéMaîtrise financière du dispositif—
QualitéQualité de gestion du contrat et des services—
QualitéMoyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques—
QualitéDegré effectif de solidarité entre les adhérents—
CoûtRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé—

Conditions de participation

  • Pour les entreprises d'assurance: Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: -…
  • Pour les entreprises d'assurance: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr du…
  • Pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires en assurance: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-81142 12 juillet 2024
TED 418899-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Montpellier Méditerranée Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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