Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine

Publication

6 novembre 2024

Lieu d'exécution

Nanterre, FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-125362

Référence

20b9e24c-8777-415e-919b-9f1264c5a0e0

Codes CPV

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 22440000Talonarios de cheques

Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire). Pour l'APA et la PCH emploi direct, le prestataire devra mettre en oeuvre le dispositif CESU tiers payant qui permet au Département de payer directement au CNCESU URSSAF la part cotisations sociales dues par les bénéficiaires. - L'émission, la distribution et la gestion de Chèques emploi service universel préfinancés uniquement dématérialisés pour le versement de l'allocation BEBEDOM. Le présent contrat est un marché public de services. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) HT. Ces limites financières annuelles sont identiques pour c…

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique : 1 : Moyens humains et organisation dédiés (10 pts) 2 : Outils de communication et de suivi mis à disposition des bénéficiaires et de leurs intervenants (12 pts) 3 : Outils de…
• Qualité — Valeur environnementale : Moyens mis en oeuvre pour inciter les bénéficiaires à favoriser les chèques dématérialisés (E Cesu) Utilisation de papier recyclé, de matériaux recyclables et exclusion des…
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-125362 · 6 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.