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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture et livraison de chèques accompagnement personnalisé pour le versement des secours et allocations du département de Meurthe et Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 février 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 31/12/2026, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutés des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite indiquée à l'acte d'engagement de 450 000 euros HT maximum pour un an, soit 1 800 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-4279 15 janvier 2026
TED 29408-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 février 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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