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Attribué France ServicesAccord-cadre

Enlèvement et traitement des déchets routiers sur le département de Meurthe-et-Moselle

Acheteur: Conseil départemental Meurthe et Moselle

Publication
31 décembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-143070
Référence
824b2684-7854-4b64-ac2a-a4cd420aa2f4

Codes CPV

Description

Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et pour les 5 lots : Lot 01 : 30 000 euros HT Lot 02 : 30 000 euros HT Lot 03 : 40 000 euros HT Lot 04 : 35 000 euros HT Lot 05 : 45 000 euros HT Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires et seront révisés annuellement

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Territoires de Briey et Longwy 90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
2 Territoire de Val de Lorraine 90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
3 Territoire de Terres de Lorraine 90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
4 Territoire du Lunévillois 90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos
5 Service Entretien Routier et Mécanique 90513200 Servicios de eliminación de desperdicios sólidos urbanos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ONYX EST 180 000 €
ONYX EST 160 000 €
ONYX EST 140 000 €
SUEZ RV NORD EST 120 000 €
SUEZ RV NORD EST 120 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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