FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, alimentant les Points de Comptage et d'Estimation dont la liste figure en annexe 2 de la convention d'accord-cadre. Plus particulièrement, les marchés subséquents qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre visé ci-dessus auront pour objet : o la fourniture de gaz naturel pour les PCE équipés d'un compteur, ; o la fourniture des garanties d'origines visées aux articles L. 445-3 et suivants du code de l'énergie (gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel) et L. 446-18 et suivants du code de l'énergie et D. 446-17 et suivants du code de l'énergie (biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel), dans les conditions définies aux articles 7.1, 7.2 et 18.9 du Cahier des Clauses Particulières communes aux marchés subséquents, associées : ? à la fourniture de gaz renouvelable et de biogaz aux Membres ayant opté pour l'option 100% gaz vert qui permet d'associer des certificats de garantie d'origine de gaz naturel fournie sur tout ou partie de leurs Points de Comptage et d'Estimat…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 SOREGIES | 09123000 Gaz naturel | — |
| 2 | Lot n°2 GRDF | 09123000 Gaz naturel | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 90% | 90% |
| Prix | 10% | 10% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-54508 | 9 mai 2024 |
| TED | 277421-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Energies Vienne (86) (France).
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