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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES SEGMENTS DONT LA PUISSANCE EST INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA - C5

Acheteur: Syndicat Energies Vienne (86)

Publication
8 juin 2024
Lieu d'exécution
Aucun, FRI34
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-65999
Référence
cadf7e83-bfbf-4bce-b0ab-6560ff3593ac

Codes CPV

Description

La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) du segment C5 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur une p…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Acheminement et fourniture d’électricité pour les Points de livraison du segment C5 appartenant aux membres du groupement et situés sur le réseau de distribution exploité par SRD
Aucun, FRI34
09310000 Electricidad
2 Acheminement et fourniture d’électricité pour les Points de livraison du segment C5 appartenant aux membres du groupement et situés sur le réseau de distribution exploité par ENEDIS
Aucun, FRI34
09310000 Electricidad

Critères d'attribution

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