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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LES POINTS DE LIVRAISON DONT LA PUISSANCE EST INFERIEURE OU EGALE A 36 KVA - C5

Acheteur: Syndicat Energies Vienne (86)

Publication
28 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
6 mai 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Aucun, FRI34
Procédure
Procédure ouverte
Documents
2
Numéro d'avis
FR-24-36080
Référence
6ffaa7d9-7b60-4fc1-a0ab-69c23adbb245

Codes CPV

Description

La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) du segment C5 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur une p…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT N°1 SRD
Aucun, FRI34
09310000 Electricidad
2 LOT N°2 ENEDIS
Aucun, FRI34
09310000 Electricidad

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Energies Vienne (86) (France).
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