Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Energie réservée
SIEL Territoire d'énergie Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - énergie réservée. Objet et description de l'accord-cadre :- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - énergie réservée. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Risques professionnels; Chiffre d'affaires
- Références fournitures et services; Moyens humains; Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité; Déclaration sur l'honneur; Pouvoirs
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120954 | 24 octobre 2024 |
| TED | 647938-2024 | — |
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Précédents et suivants de SIEL Territoire d'énergie Loire
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- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 novembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIEL Territoire d'énergie Loire (France).
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