Convention de participation portant sur le risque de prévoyance
SIEL Territoire d'énergie Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la garantie « invalidité » pour la prévoyance, en plus de la garantie « maintien de salaire ». Cette consultation a donc pour objet l'étude de la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SIEL - TE, si et seulement si les taux de cotisations proposés par un prestataire sont plus intéressants que ceux proposés par le CDG 42. Si oui, alors le contrat serait conclu pour une durée de 4 ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique | — |
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-56184 | 21 mai 2025 |
| TED | 327682-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juin 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIEL Territoire d'énergie Loire (France).
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