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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de pièces détachées et rechange d'origine "constructeur" et prestations de maintenance pour véhicules légers et poids-lourds

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 août 2025.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec ou sans montants minimums annuels et avec montants maximums annuels selon les lots, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Les contrats prennent effet à compter de leur notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCP

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Poids-lourds - Sottevilles-lès-Rouen 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules —
2 Poids-lourds - Dieppe 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules —
3 Poids-lourds - Goderville 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules —
4 Véhicules légers - Sottevilles-lès-Rouen 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules —
5 Véhicules légers - Dieppe 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules —
6 Véhicules légers - Goderville 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
  • Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de…
  • Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant…

Conditions d'exécution

  • Conformément à l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, ce contrat fait l'objet de considérations sociales détaillées dans le régelement de consulation…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-70014 22 juin 2025
TED 408373-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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