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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de matériel de compostage de proximité

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024. Valeur estimée : 170 000 €.

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Montants et chiffres

170 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En complément de ce qui est mentionné dans la rubrique relative aux conditions de participation, il convient de préciser que seul le lot n°1 est réservé conformément aux dispositions des articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de composteurs individuels en bois
Viriat, FRK21
39234000 Caisses à compost —
2 Fourniture de composteurs collectifs en bois
Viriat, FRK21
39234000 Caisses à compost —
3 Fourniture de composteurs collectifs en bois de plusieurs cellules
Viriat, FRK21
39234000 Caisses à compost —
4 Fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et d'aérateurs de compost
Viriat, FRK21
39234000 Caisses à compost —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er juin 2024 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-22182 23 février 2024
TED 115178-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 170 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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