Exploitation, entretien, maintenance et astreinte des ouvrages d'assainissement du territoire de Grand Bourg Agglomération
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2024. Valeur estimée : 3 860 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ensemble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an. Tous les lots sont conclus sans montant minimum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Montants maximum pour la période initiale : lot n°1 340 000 euros HT ; lot n°2 220 000 euros pour la tranche ferme et 140 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 350 000 euros HT ; lot n°4 450 000 euros HT ; lot n°5 420 000 euros HT. Montants maximum pour chaque période de reconduction : lot n°1 170 000 euros HT ; lot n°2…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Bresse | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 2 | Bresse Dombes | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 3 | Bresse Revermont | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 4 | Sud Revermont | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
| 5 | Unité urbaine | 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour tous les lots, l'accord-cadre comporte une clause d'action d'insertion sociale (non obligatoire)…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-22787 | 25 février 2024 |
| TED | 115672-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 860 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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