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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels sur les infrastructures départementales de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Au cas où un article ferait l'objet d'une offre promotionnelle conduisant à un prix net inférieur au prix consenti, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de le commander au prix promotionnel. Les promotions peuvent également consister en une augmentation des quantités ou à une augmentation de la qualité du produit pour un prix identique. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnell…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de granulats de classe B* pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier du Nord du département de Meurthe et Moselle (4/6.3, 6.3/10, 10/14)
Nancy, FRF31
44113810 Enduit superficiel —
2 Fourniture de granulats de classe B* pour la réalisation d'enduits superficiels sur le réseau routier du Sud du département de Meurthe et Moselle (4/6.3, 6.3/10, 10/14)
Nancy, FRF31
44113810 Enduit superficiel —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-48104 24 avril 2024
TED 242377-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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